Des enjeux citoyens
Des questions éthiques et politiques très loin d'être résolues.
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La question de la gouvernance politique La Commission Européenne, consciente des atteintes à la vie privée que font courir les technologies RFID, émet un certain nombre de recommandations, sans aller toutefois jusqu'à fixer un cadre législatif officiel. La Commission recommande notamment que les fabricants de puces RFID mènent une évaluation de l'impact sur la vie privée avant de commercialiser leurs produits. Elle invite les industriels à signer un code de bonne conduite quant à l'utilisation des puces et de s'entendre sur la mise en place d'un symbole sur les marchandises qui transportent des puces RFID afin d'avertir leurs clients de leur présence. La Commission suggère également que les puces puissent être désactivées automatiquement au point d'achat. En France, la CNIL recommande d'intégrer, dès la fabrication, un dispositif technique garantissant la neutralisation du système RFID ainsi qu'un système de visualisation simple de l'état, actif ou non, de la puce. Face à l'essor de ces nouvelles technologies « intelligentes » et qui sont de plus en plus invisibles (RFID, nanotechnologies), la création d'un droit nouveau, le droit à la protection des données personnelles (qui pourrait être inscrit - c'est là du moins un vœu exprimé par la CNIL - dans le Préambule de la Constitution française), apparaît aux yeux de nombreux acteurs politiques et sociétaux (associations de consommateurs et organismes de contrôle) comme essentielle, sinon vitale. Le réseau « ubiquitaire » de l'Internet des objets qui permet d'identifier, via des systèmes RFID et des dispositifs mobiles sans fil, des objets physiques et de pouvoir ainsi récupérer, stocker, transférer et traiter des données en continu renforce encore cette problématique pour le moins complexe... La gouvernance politique se trouve en effet confrontée à la vertigineuse accélération du développement technologique tout comme aux enjeux économiques et défis industriels qui se déclinent désormais à l'échelle mondiale. Lors du Compte rendu de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 janvier 2008, Alex Türk, président de la CNIL, a rappelé « qu'il était de plus en plus difficile pour le législateur et les autorités comme la CNIL de s'adapter à l'accélération constante du développement technologique. Le temps qui s'écoule entre une intervention et son application se réduit constamment. De ce fait, le temps démocratique est devenu inadapté au temps technologique. L'enjeu est de savoir comment notre génération, et surtout les générations futures, pourront vivre "correctement " dans un monde qui aura subi d'importantes transformations. Avec la multiplication des fichiers et l'arrivée à maturité des nouvelles technologies, nous assisterons dans les années qui viennent à une mutation de la société. Malgré tout, nos droits fondamentaux et notre intimité devront être préservés. La difficulté est de faire prendre conscience aux nouvelles générations que la protection de leurs droits fondamentaux, de leur identité, de leur intimité est essentielle, et de susciter auprès des jeunes un réflexe d'autovigilance. » |
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