Elle s'appelle officiellement la loi « Création et Internet » (et non loi « antipiratage »). Elle n'en est pour l'instant qu'au stade du projet, mais elle a d'ores et déjà été votée par les sénateurs. Elle devait passer initialement devant l'Assemblée nationale le 4 mars prochain, mais devra attendre une semaine de plus pour cause d'embouteillage parlementaire. Quoi qu'il en soit, tous les indices semblent indiquer que le débat sera bouillant, y compris au sein de la gauche. En effet, si les sénateurs socialistes ont voté le texte dans un bel ensemble, certains députés du même parti comptent ressortir l'idée de la « licence globale ». L'adoption de ce système de « financement mutualisé » permettant la libre copie de fichiers de musiques ou de films avait été votée à la surprise générale dans l'hémicycle lors du débat sur la loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pendant la période de Noël 2005. Puis le gouvernement et les députés de l'UMP étaient revenus sur ce vote début 2006, en faveur d'un dispositif plus « classiquement » répressif... De fait, si elle est adoptée en l'état, la loi Création et Internet est bien moins sévère que la loi actuelle sur la contrefaçon, il est vrai inapplicable (300.000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement dès le premier téléchargement...). Son coeur est la « riposte graduée », et la création pour l'appliquer de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Les députés socialistes opposés à ce projet de loi pourront compter sur le soutien de l'association UFC-Que Choisir, mais aussi de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens lui aussi opposé au projet. Ce dernier regrette que la loi soit « centrée uniquement sur la répression et non sur les causes du téléchargement illégal », et milite plutôt pour la « licence globale »... Voir également notre sujet « Musique et technologie : un siècle d'affrontement ».
Sources : La Tribune / La Quadrature du Net / Le Figaro.
http://www.laquadrature.net/
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/02/02/01016-20090202ARTFIG00480-la-loi-antipiratage-sera-adoptee-avant-fin-mars-.php

Que ce soit dans la presse ou la télévision grand public, la fin d'année a été plutôt morose en matière de publicité. En 2008, la crise a frappé à la porte de tous les médias... Ou plutôt non : de tous les médias, sauf pour l'instant du Web, qui devrait être en 2009 moins touché par la récession que ses petits camarades de l'audiovisuel, du papier ou de la radio. Internet, en effet, serait toujours en phase de reconquête auprès d'annonceurs qui l'ont boudé ou approché avec hésitation depuis le premier effondrement de ladite « net économie » au tout début de la présente décennie. Du Chili à la Belgique, de la France à la Russie, le marché publicitaire en ligne continue de croître grâce à l'arrivée de nouveaux annonceurs et à la hausse des budgets de ceux qui ont déjà adopté ce nouveau support.
Pour être plus précis, en 2008, les annonceurs français ont investi 3,72 milliards d'euros brut sur Internet, soit un chiffre en hausse de 19 %. Selon le baromètre de TNS Media Intelligence, la toile représente désormais 15 % du marché publicitaire français, contre par exemple 13,5 % en Allemagne.
Source : Le Figaro.
http://www.lefigaro.fr/medias/2009/02/18/04002-20090218ARTFIG00387-sur-la-toile-la-pub-toujours-en-phase-de-rattrapage-.php

La secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot ont décidé de réunir le 19 mars prochain les opérateurs de téléphonie, les radiodiffuseurs, des associations d'élus et de consommateurs ainsi que des scientifiques, afin qu'ils se posent ensemble la question des « effets des ondes électromagnétiques sur la santé » et s'interrogent sur les seuils d'exposition qui sont aujourd'hui fixés, avec parfois des variantes selon les villes et les pays en Europe. À Paris, par exemple, une charte fixe un plafond à 2 volts par mètre en moyenne sur 24 heures, ce qui n'est pas le cas ailleurs. L'idée de ce « Grenelle » est née, semble-t-il, suite à des échanges lors du débat sur l'attribution des fréquences de téléphonie mobile, entre le sénateur Vert Jean Desessard et la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique. Cette dernière a d'abord répondu à ses questions, en précisant que « l'effet des ondes électromagnétiques sur la santé est un problème complexe qui suscite des inquiétudes, parfois contradictoires puisque ce sont souvent les mêmes qui s'en plaignent et qui réclament la couverture de leur territoire et l'accès à de plus en plus de services ». Puis elle a annoncé la réunion du 19 mars, « dans l'esprit du Grenelle » de l'environnement, avec l'idée de « procéder à des comparaisons internationales et nous interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays ». La secrétaire d'Etat a indiqué qu'« une autre piste sera d'encourager la mutualisation des équipements ». Enfin, à l'interpellation du sénateur lui proposant de créer une nouvelle Autorité, Nathalie Kosciusko-Morizet a répondu qu'« il en existe déjà : l'Agence nationale des fréquences et la Fondation santé et radiofréquences ». Voir aussi notre dossier sur les ondes électromagnétiques.
Source : ZDNet.
http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39387095,00.htm

La quatrième licence mobile de troisième génération a enfin un prix : 206 millions d'euros. Telle sera donc la fortune à débourser à l'État français pour chacun des trois lots de fréquences de 5 MHz, soit (logiquement) trois fois moins que le prix des licences de 15 MHz déjà attribuées. Parmi ces trois lots, le premier sera attribué à un nouvel entrant dans les prochains mois. Free se réjouit déjà de ce calcul puisque l'opérateur et fournisseur d'accès Internet tablait sur un prix aux alentours de 200 millions d'euros. Free pourrait également se porter candidat pour les deux autres lots, attribués dans un second temps, afin de renforcer son spectre et de pouvoir multiplier les services. Si Free est pour l'instant le seul candidat, d'autres pourraient se manifester maintenant que le prix est connu afin d'élargir leur potentiel de réseau, dont bien sûr SFR, Orange et Bouygues Telecom.
Source : DegroupNews.
http://www.degroupnews.com/actualite/n3263-licence_3g-free-mobilite-telephonie-luc_chatel.html?xtor=RSS-1

Le 4 février 2009, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision prise par le Conseil de la concurrence en décembre dernier : Orange ne sera désormais plus le seul acteur du monde de la téléphonie à proposer l'iPhone - comme ce devait être le cas pendant cinq ans selon le contrat que liait l'opérateur à la marque à la pomme. Le mobile d'Apple devrait donc être disponible dans un délai d'approvisionnement de cinq à six semaines dans les agences SFR et Bouygues Telecom. Orange a vendu plus de 600.000 iPhone depuis novembre 2007. Selon son porte-parole, l'opérateur prend acte de la décision, mais il a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, affirmant que « le lancement de l'iPhone en France a dopé la concurrence » et regrettant « que la concurrence ne se fasse pas au mérite, mais devant les tribunaux ». Selon ce même porte-parole, en effet, la décision comporte « une accumulation d'éléments et de faits erronés » sur les pratiques commerciales d'Orange et de ses concurrents. Le nouveau jugement ne devrait pas, néanmoins, intervenir avant neuf mois à un an.
Sources : Reuters.
http://fr.biz.yahoo.com/04022009/202/la-fin-de-l-exclusivite-d-orange-sur-l-iphone.html