Ce jeudi 23 avril s'est officiellement ouvert ce que d'aucuns nomment le « Grenelle des antennes-relais » ou « Grenelle des ondes », ce qui, chacun le reconnaît désormais, est loin d'être la même chose... C'est sous l'égide de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, de la secrétaire d'État à l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet ainsi que de la secrétaire d'État à l'environnement, Chantal Jouanno, qu'a donc débuté la première réunion de la table ronde finalement nommée « Fréquences, santé et environnement ». Les acteurs conviés, de l'ordre d'une cinquantaine de représentants de l'État et des collectivités locales, d'associations, de syndicats mais aussi d'opérateurs, ont ouvert le débat sur des « questions de méthodologie » concernant les études scientifiques qui feront référence. Soit un véritable point de désaccord, le rapport Bioinitiative sur lequel s'appuient les associations ayant été décrié par l'Académie de médecine, justement pour des raisons de méthode, alors qu'une étude conduite par l'AFSSET (Agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) en 2005 sur demande du gouvernement avait conclu à l'absence de risque pour la santé des riverains, et que l'étude internationale baptisée Interphone est toujours en cours de finalisation (voir notre dossier sur le sujet dans Culture Mobile). En attente d'une nouvelle enquête de l'AFSSET, dont les résultats sont attendus pour septembre prochain, la secrétaire d'État à l'environnement a évoqué « la possibilité de suspendre l'implantation de nouvelles antennes ». Mais cette proposition de moratoire n'a semblé convaincre totalement ni les autres membres du gouvernement présent ni les opérateurs. Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles (Afom) a précisé qu'il serait pour le moins paradoxal que les opérateurs, pressés par l'Autorité de régulation des télécoms de couvrir au plus vite l'ensemble du territoire français, se voient contraints de arrêter ce mouvement, voire de démonter demain des antennes... La première réunion de travail sur les antennes-relais se tiendra le 6 mai. Pour le reste, la ministre de la Santé a soulevé la possibilité d'interdire la commercialisation des portables pour les moins de 6 ans, ainsi que d'encadrer leur utilisation pour les moins de 12 ans (avec oreillette intégrée). Deux autres ateliers sont prévus pour les 14 et 15 mai, une ultime table ronde devant se tenir le 25 mai, date à laquelle un rapport devrait être remis.
Sources : Le Point / AFP.
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-23/grenelles-des-antennes-antennes-relais-un-grenelle-tres-consensuel/1387/0/337541
http://www.generation-nt.com/grenelle-antenne-relais-rapport-afsset-suspension-installation-actualite-727091.html
http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/breves/table-ronde-radiofrequences.html

Le Parlement européen a déterminé que, dans tous les Etats européens, l'envoi d'un SMS depuis l'étranger coûtera au maximum 11 centimes d'euro hors TVA contre 28 centimes en moyenne aujourd'hui (du moins selon ses sources, qui sont contestées par certains opérateurs). La mesure prendra effet le 1er juillet. Quant aux services d'Internet mobile, le tarif de gros sera limité au départ à 1 € hors TVA par mégaoctet téléchargé contre 1,68 € en moyenne aujourd'hui. Un mécanisme de coupure automatique des téléchargements après un certain montant sera également mis en place. Enfin, concernant les appels vocaux, les opérateurs devront désormais facturer la durée d'appel à la seconde près à compter de la 31e seconde.
Source : L'Expansion.
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/le-prix-du-sms-plafonne-a-11-centimes-d-euros_179715.html

Le partage des réseaux entre opérateurs mobiles, notamment pour assurer la couverture de l'intégralité du territoire (ou presque) ? C'est d'ores et déjà une réalité entre Orange, SFR et Bouygues Telecom. Mais l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veut qu'ils aillent plus loin. Elle a en effet mené, entre le 9 décembre 2008 et le 23 janvier 2009, une consultation publique sur le partage des installations 3G. Sa conclusion est que la mise en commun des installations n'est pas assez avancée. Dorénavant, les opérateurs devront engager, sous l'égide de l'ARCEP, une démarche active qui devra se traduire par la signature d'un accord-cadre avant la fin de l'année 2009. Ils devront identifier les zones, non encore couvertes, où pourraient être partagées des installations de réseau, et prendre en compte la réduction de l'impact, notamment visuel, du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement.
Source : DSL Valley
http://www.dslvalley.com/l%27arcep+impose+aux+operateurs+de+partager+leurs+reseaux-16-04-2009.html

À l'occasion d'un point d'étape sur le développement de la fibre optique mené conjointement par Jean-Paul Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, l'Arcep a annoncé qu'au 31 décembre 2008, 20 500 immeubles étaient raccordés à au moins un opérateur de télécommunication. Cela représente 550 000 foyers éligibles aux offres de connexion en fibre optique. À cette même date, l'autorité de régulation dénombrait 40 000 abonnés aux offres très haut débit en « fibre optique, jusqu'aux abonnés ».
Sources : Clubic / Arcep.
http://www.clubic.com/actualite-269212-fibre-550-000-foyers-eligibles-40-000-raccordes.html

Les voies (et voix) de l'Assemblée nationale seraient-elles impénétrables à la presse informatique comme aux acteurs de l'Internet ? Le 3 avril dernier, ZDNet écrivait ainsi (comme beaucoup d'autres supports dont Culture Mobile dans ses brèves du 6 avril) : « le projet de loi Création et Internet a été adopté dans la soirée du 2 avril par un vote à main levée des députés ». Et pourtant, ce même support titrait sept jours plus tard, le 9 avril, sur « l'Hadopi rejetée ». Quelques explications s'imposent. Suite au vote des députés le 2 avril, une commission mixte paritaire s'est réunie le 7 avril pour trouver un compromis entre les textes adoptés par le Sénat et l'Assemblée. Or, sans doute pour répondre aux protestations des fournisseurs d'accès Internet et autres acteurs des télécoms, cette commission a annulé l'amendement des députés qui prévoyait de dispenser du paiement de son abonnement un internaute sanctionné par la Haute autorité. Conséquence : les députés devait voter à nouveau sur le texte ainsi modifié par la commission... Et c'est lors de ce vote, le 8 avril, que la loi dite « antipiratage » a été rejetée par les députés, grâce à 21 votes « contre » et seulement 15 « pour », la faute à l'absence au parlement d'un grand nombre de députés de l'UMP... Suite du feuilleton : le gouvernement a annoncé que le texte reviendra devant l'Assemblée à la fin du mois d'avril, pour la reprise de la session parlementaire (suspendue du 9 au 28 avril).
Source : ZDNet.
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39391610,00.htm

Constat clair : aujourd'hui, la justice n'arrête pas de se contredire sur la question du danger supposé des antennes-relais de téléphonie mobile. Après des jugements ordonnant en France leur démontage à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) et Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse), le tribunal administratif de Grenoble vient en effet de suspendre un arrêté municipal pris par le maire de Valence le 18 décembre 2008 qui interdisait « l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des écoles et des crèches ». Selon le juge des référés, « aucun élément du dossier n'établit l'existence de risques pour la santé publique ». En prenant cette décision, le tribunal de Grenoble n'a fait en vérité que se rendre aux arguments de l'Académie de médecine (voir nos brèves du 16 mars dernier). Reste que le malaise semble plus fort que jamais sur le sujet. D'où l'importance pour l'ensemble des parties, associations, opérateurs et collectivités locales, de ce qu'on appelle désormais le « Grenelle des antennes-relais », prévu pour le 23 avril prochain sous le patronage de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à l'Economie numérique, ainsi que de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.
Voir notre dossier sur les ondes électromagnétiques, dont en particulier l'interview du sociologue Olivier Borraz.
Source : Aujourd'hui.