S'il existe déjà depuis mai 1999 une réglementation en vigueur en France pour la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs, aucune réglementation spécifique n'imposait encore la collecte et le recyclage des téléphones mobiles usagés avant le Décret du 20 juillet 2005.

Ce Décret est la traduction en droit français de la Directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE donc) du 27 janvier 2003, dont la mise en place en France était prévue au départ pour août 2005. Cette nouvelle Directive impose aux États membres de mettre au point un ensemble de règles organisant le tri et la collecte des équipements électroniques usagés, avec pour objectif de recueillir au minimum 4 kilos de déchets par personne et par an d'ici le 31 décembre 2006.

En France, la directive a finalement été applicable à partir du 15 novembre 2006, même si un grand nombre d'acteurs des télécommunications avaient anticipé cette date, en particulier dans la téléphonie mobile.