Mobile : informations et précautions d’usage

Les recommandations de l’ANSES et ce que font les opérateurs

Ce que font les opérateurs

Sur les antennes-relais

Tous les opérateurs ayant leur propre réseau de téléphonie mobile respectent les seuils fixés par le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Ils se sont engagés à respecter les règles de signalisation et de balisage des périmètres de sécurité qui leur sont respectivement propres dans les zones accessibles au public, telles que celles définies dans la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile.

Ils se sont également engagés à fournir, le cas échéant, la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins situés à moins de 100 mètres de l’antenne, et pour chacun d’eux : son nom, son adresse et l’estimation du niveau maximum de champ reçu en volts par mètre, sous la forme d’un pourcentage par rapport à la limite réglementaire en vigueur. Ces différents éléments figurent dans les éléments techniques renseignés par Orange, SFR et Bouygues Télécom.

Ils apportent régulièrement leur contribution à la carte de France des stations électriques de l’Agence nationale des fréquences et appliquent très strictement les recommandations du Guide des bonnes pratiques (de l’Association des maires de France et de Association françaises des opérateurs mobiles, aujourd’hui intégrée à la Fédération française des télécoms), qui vise à rendre plus transparentes et plus concertées les installations d’antennes-relais dans toutes les communes de France.

Sur la conformité des mobiles

Tous les appareils vendus sous la marque Orange, SFR ou Bouygues Télécom portent le marquage «CE». Ils sont donc conformes aux normes européennes concernant les limites d’exposition des personnes aux ondes électromagnétiques.

Orange, SFR et Bouygues Télécom proposent un «kit piéton» dans chacun de leurs coffrets. Ce kit apporte un plus grand confort d’utilisation et permet de réduire l’exposition aux rayonnements émis par le mobile pour permettre à l’utilisateur de prendre des précautions s’il le souhaite.

Les trois principaux opérateurs relaient par ailleurs les recommandations de l’arrêté du 8 octobre 2003 et de la Direction générale de la santé.

La Fédération française des télécoms

Née à la fin 2007, la Fédération française des télécoms (FFT) réunit les associations et opérateurs de communications électroniques en France.

Le 1er janvier 2011, la FFT a fusionné avec l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) avec la volonté de développer les actions et de renforcer la représentation des opérateurs.

Elle réunit les principaux opérateurs et associations du secteur. Les membres qui la composent sont : AFORS Télécom, Atos Worldline, Bouygues Telecom, Breizh mobile, BT, Casino Mobile, COLT France, DartyBox, Hub Telecom, La Poste Mobile, M6 Mobile, Naxos, NRJ Mobile, Orange-France Télécom, Prosodie, SFR, Télé 2 mobile, Universel Mobile, Vierzon Business, Virgin Mobile, Wi first.

Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international.

C’est dans le cadre de cette mission globale que la FFT mène des actions diverses, notamment d’information, sur la question des ondes électromagnétiques, de leurs effets éventuels sur la santé des utilisateurs, et communique les résultats des études sur le sujet.

Le groupe de recherche créé dès 1994 par Orange

En 1994, au tout début de la commercialisation du téléphone mobile en France, France Télécom a créé un groupe de recherche sur l’électromagnétisme appliqué à la dosimétrie, c’est-à-dire à la quantification de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Dirigé par Joe Wiart au sein des Orange Labs, département de R&D de France Télécom, ce service continue aujourd’hui cette mission, en parallèle du travail mené par des organismes indépendants. Il apporte ainsi son expertise en physique et en propagation des ondes aux biologistes.

Depuis plus de dix ans, France Télécom travaille aussi sur la compatibilité électromagnétique des équipements médicaux et participe à l’avancement de nombreuses recherches dans ce domaine.

Les nombreuses recherches soutenues par Orange

Orange soutient des programmes biomédicaux à financement mixte et figurant dans l’agenda de l’OMS comme ceux de la fondation FGF (ForschungsgemeinschaftFunk) et de la Fondation Santé et Radiofréquences, déclarée d’utilité publique en 2005 et intégrée depuis 2010 à l’ANSES.

Citons, entre autres projets soutenus par Orange :

- Le suivi des congrès organisés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

- La participation, notamment financière, à l’action COST 281 « Potential Health Implications from Mobile Communication Systems » (programmes nationaux de 22 pays) ; le COST organise de nombreux colloques sur différents thèmes, publie une lettre d’information et des synthèses scientifiques, coordonne des missions de courte durée (par exemple le programme «les enfants et la téléphonie mobile»).

- La participation au groupe de travail du CENELEC qui établit, à la demande de la Commission européenne, les protocoles de mise en service des antennes-relais.

- La contribution aux projets de la CEI (Commission électrotechnique internationale), qui élaborent des normes au niveau mondial.

Les actions d’information spécifiques sur l’exposition aux ondes

A l’instar de ce dossier, Orange mène évidemment des actions d’information sur toutes ces questions liées aux ondes électromagnétiques et aux questions qu’elles suscitent chez ses clients. En particulier, une réponse est faite à toute demande de mesure d’exposition aux ondes radio de ses installations. Ces mesures sont gratuites. Tout comme celles de SFR et de Bouygues Télécom, elles sont effectuées par des bureaux de contrôle indépendants et accrédités COFRAC. Ces mesures sont ensuite mises en ligne sur le site www.cartoradio.fr et consultables par tous.

Ce que fait spécifiquement SFR

Sur son site, SFR présente un dossier « Santé, un devoir de vigilance et de transparence », où il détaille le fonctionnement de la téléphonie mobile, la réglementation en vigueur, le point de vue des scientifiques, les mesures de protection, etc.

L’opérateur édite par ailleurs sur son site un bilan annuel des actions qu’il mène sur ce sujets : dispositifs d’information auprès des collectivités publiques (respect des engagements du Guide des relations entre opérateurs et communes signé avec l’Association des maires de France), soutien à la recherche scientifique, recommandations d’usage (mise à disposition de kits piétons dans tous les packs), sensibilisation auprès de ses collaborateurs (diffusion de brochures et formation), information sur les niveaux d’exposition des téléphones mobiles (affichage du DAS sur site, dans les brochures commerciales, sur les linéaires des espaces commerciaux).

Tout comme les deux autres principaux opérateurs, SFR s’interdit de commercialiser des téléphones mobiles à l’attention spécifique des jeunes enfants.

Ce que fait spécifiquement Bouygues Télécom

Accessible sur le site de l’opérateur, le dossier «Radiofréquences et santé» comprend notamment des informations sur le rayonnement électromagnétique, un bref historique de la téléphonie cellulaire, les normes en vigueur, les effets connus et les doutes actuels sur la santé, les recommandations de l’OMS, les conseils d’utilisation, etc.

Depuis 1996 un comité de pilotage se réunit chaque mois « pour suivre l’avancée des recherches et définir un plan d’actions. » De plus, une structure spécifique a été créée pour mener toutes les actions relevant des effets sur la santé des ondes radio.

Depuis 2006, Bouygues Télécom propose dans ses boutiques un dépliant sur le thème «Le mobile et la santé».

Et pour aller plus loin

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