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Images tirées de campagnes de pétitions d’associations américaines défendant aux États-Unis la neutralité du Net au plus fort de la polémique dans la deuxième partie des années 2000.

Images tirées de campagnes de pétitions d’associations américaines défendant aux États-Unis la neutralité du Net au plus fort de la polémique dans la deuxième partie des années 2000.

Images tirées de campagnes de pétitions d’associations américaines défendant aux États-Unis la neutralité du Net au plus fort de la polémique dans la deuxième partie des années 2000.

Images tirées de campagnes de pétitions d’associations américaines défendant aux États-Unis la neutralité du Net au plus fort de la polémique dans la deuxième partie des années 2000.

La neutralité du net

Éclairages sur l’un des principes fondateurs du Web

Le principe de neutralité du Net est inscrit dans l'ADN de l'Internet. Mais il est régulièrement question de l’amender afin de mieux réguler le trafic sur les réseaux, pour des raisons économiques, politiques, d’éthique ou de sécurité. Le respect ou non de cette neutralité voire l’évolution de ses modalités d’application suscitent de nombreux débats entre internautes, mais aussi entre Etats, entreprises du monde numérique et organismes régulateurs d’un bout à l’autre de la planète… Il s’agit d’un enjeu majeur des prochaines années.

Le concept de neutralité du Net correspond à un principe qui, schématiquement, permet à tout le monde d'avoir accès au même Internet : pas de discrimination sur le réseau en fonction de l'émetteur, du récepteur ou de la nature des données transportées. Donc, en théorie, pas de priorité de transport pour certaines données ni de filtrage possible. Ce sont ces règles, interdisant de fait toute discrimination dans l’accès au réseau, que les Pays-Bas ont inscrites dans leur Constitution par le vote de la chambre basse en juin 2011 puis du Sénat néerlandais en mai 2012. Mais qu’en est-il exactement de ce débat qui continue d’occuper aujourd’hui tous les acteurs du Net, des jeunes geeks de la cyberculture aux décideurs des instances de régulation ?

Un débat né au milieu des années 2000 aux Etats-Unis

Le terme «neutralité du Net» est véritablement entré dans l’arène médiatique en 2006. Aux Etats-Unis, la polémique enfle entre, d’une part des associations d’internautes comme le «Center for digital democracy» ou «Save the Internet», et d’autre part les opérateurs américains AT&T, Verizon ou Comcast, accusés de vouloir privilégier l’accès au réseau de leurs gros clients au détriment de celui de l’abonné lambda.

La première vidéo de l’association Save the Internet, mise en ligne sur YouTube le 18 décembre 2006, et qui, pour l’anecdote, a gagné en 2007 le «Webby People's Voice Award»…

Très vite, les pétitions des associations de « défense de l’Internet » réunissent des centaines de milliers de signatures… Mieux : outre-Atlantique, la cause est adoptée par le monde « geek » dans son ensemble, des jeunes fans de jeux vidéo aux cadres de la Silicon Valley en Californie.

Illustration extraordinaire de ce mouvement : un machinima, petit film créé à partir d’un détournement du jeu massivement multi-joueurs Halo pour dénoncer les menaces sur la neutralité du Net, «Can’t buy Me Web», est utilisé par certains membres du Congrès américain pour porter leur message sur la nécessité d’inscrire ses principes au cœur de la loi ! Le personnage du film, écrit Isabelle Arvers dans la revue Multitudes, «se trouve aux prises avec les super soldats du fournisseur de services de télécommunications Verizon. Au fur et à mesure qu’il nous parle, la map du jeu disparaît progressivement pour devenir un blanc infini. Le message de cette visualisation est clair : si l’on n’accepte pas de payer plus cher pour des services de télécom, ces services seront moins performants et plus lents. L’épisode se termine sur un vide interstellaire et invite les téléspectateurs à l’action»…

La vidéo du bloggeur Chris Burke, faisant partie de sa série This Spartan Life, qui dénonce en 2006 les menaces sur la neutralité du Net aux Etats-Unis.

L’Europe adopte la neutralité du Net en décembre 2011

L’année 2009 est un tournant. Côté pile, le nouveau Président Obama prend officiellement position pour la neutralité du Net. Côté face, le débat rebondit en Europe, sur sa face réglementaire.

La question se concrétise au cœur des débats dans le cadre de la transposition en droit français des directives européennes adoptées en novembre 2009, autrement appelé «paquet télécom». Les consultations publiques s’enchaînent sur le sujet en 2010, puis les rapports… Le Parlement européen adopte finalement le 17 novembre 2011 une résolution, soulignant «la nécessité de préserver le caractère ouvert et neutre d'Internet en tant que moteur clé de l'innovation et de la demande des consommateurs».

2012 : la polémique reprend de plus belle aux Etats-Unis !

Le grand débat de 2011 sur la neutralité du Net semblait s’être bouclé en Europe sur la conviction que toucher aux fondations de la Toile pouvait dénaturer le bel édifice, mais qu’une certaine gestion de trafic était acceptable à condition d’être bien encadrée. Et voilà que la Commission européenne lance en juillet 2012 une nouvelle «consultation publique sur la préservation de l'Internet ouvert»…

Car la polémique a rebondi depuis, d’abord aux Etats-Unis. C’est à partir de deux projets de loi de «lutte contre le piratage», PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act), déposés respectivement en mai 2011 devant le Sénat américain et en octobre de la même année devant la Chambre des représentants, que reprennent comme jamais les débats sur la neutralité du Net. Contre la censure et le filtrage induits dans ses projets, se mobilisent en effet autant les internautes de tous horizons que d’illustres représentants de la Net économie, tels Google, eBay, Amazon ou Paypal via leur association professionnelle NetCoalition. Résultat : le lendemain de la fermeture du site Megaupload, rayé de la toile par les autorités américaines le 19 janvier 2012 pour «trafic illicite», les votes de PIPA et SOPA sont «ajournés»

Et maintenant : la mobilisation contre ACTA !

Quelques jours plus tard, le 26 janvier 2012, les représentants de 22 Etats membres et de l'Union européenne signent à Tokyo l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) visant à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, notamment sur Internet. Et cette fois, c’est à l’échelle de la planète que s’enflamme le débat sur les principes de neutralité du Net. Avec une pétition, «Stop ACTA», qui aurait d’ores et déjà recueilli dans le monde près de 3 millions de signatures !...

C’est ainsi qu’en France, quelques bloggeurs et animateurs d’émissions TV des univers du jeu vidéo et de la cyberculture, très appréciés du jeune public qui a grandi dans le numérique, créent un clip qui fait le buzz sur la Toile : «Luttons contre ACTA»

La vidéo «Luttons contre ACTA» a été mis en ligne le 26 mars 2012 par des bloggeurs du monde des jeux vidéo en France. Elle s’appuie clairement sur les principes de la neutralité du Net.

Est-ce le résultat de cette mobilisation contre le traité international ? Toujours est-il qu’ACTA, ne pouvant entrer en vigueur sans une ratification de l’Europe et des Etats désirant en appliquer les règles, a été rejeté le 4 juillet 2012, à une très large majorité, par le Parlement européen de Strasbourg, qui a confirmé ainsi son soutien aux principes de la neutralité du Net. Le débat, mettant en jeu l’essence même du réseau et de ses enjeux tant technologiques et démocratiques qu’économiques et éthiques, est cependant très loin d’être clôt…

.../...

Et pour aller plus loin

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