La neutralité du net

Éclairages sur l’un des principes fondateurs du Web

Les acteurs du sujet en France

Par essence, la «neutralité du Net» concerne tous les internautes. Et au rythme des débats sur la question, un certain nombre d'organisations se retrouvent évidemment au devant de la scène. Du gouvernement à l'Autorité de régulation des télécoms en passant par la Quadrature du Net, présentation de quelques-uns de ces acteurs.

Les pouvoirs publics

Dans le cadre de la transposition du «paquet télécom» en 2010, les pouvoirs publics français se sont attaqués à la question de la neutralité du Net sous ses multiples facettes, via notamment deux consultations publiques en 2010, puis un rapport du gouvernement daté du 16 juillet 2010. En avril 2011, un Conseil national du numérique a été installé à l’Elysée pour formuler des avis sur les futures lois et réglementations susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique. En novembre 2011, le ministre Eric Besson a lancé un nouvel outil de suivi du secteur : l’Observatoire du numérique, mais la neutralité du Net n’y a pas jusqu’ici fait l’objet d’analyses ou recommandations, et ce d’autant que, depuis lors, la couleur politique du gouvernement a changé en France…

L’Arcep

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, alias l'Arcep, est par essence l'arbitre de toutes les questions liées aux télécommunications en France. Ayant un rôle équivalent à celui de la FCC aux Etats-Unis, le régulateur français a un rôle pivot sur le sujet : organisation du premier colloque en France sur «la neutralité des réseaux» en avril 2010, suivi d’une consultation publique qui a amené à la publication de ses dix propositions et recommandations, fin septembre 2010.

Présentation de la question de la neutralité du Net par Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, dans le cadre de la préparation du colloque du 13 avril 2010 sur la neutralité des réseaux.

L’Arcep collabore également avec la Commission européenne et mène des actions avec l’Orece (Organe des régulateurs européens des communications électroniques, Berec en anglais).

En décembre 2011, l’Autorité de régulation française a lancé deux nouvelles consultations publiques. La première porte sur la mise en place d'un suivi de la qualité du service d'accès à l'Internet sur les réseaux fixes, et la seconde sur la mise en œuvre d'une collecte régulière d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données.

Les acteurs économiques

Les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs de contenus, de services et d'applications, les équipementiers, les gestionnaires de droits d'auteur, etc., réfléchissent de leur côté à la façon de conjuguer au mieux de leurs intérêts la notion de neutralité du Net et leur activités.

«Internet n'a pu se développer comme il l'a fait et prendre la place qu'il a prise aujourd'hui dans l'économie, dans la société, que parce que cet esprit d'ouverture, de liberté, de partage qui a caractérisé Internet depuis le début a été maintenu. C'est consubstantiel au succès d'Internet», déclare Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange, dans son intervention pour l'Arcep le 13 avril 2010. Et il ajoute également : «Il y a aussi une économie derrière avec des enjeux très importants, des acteurs qui sont des grandes sociétés européennes, américaines, et des petites qui ont des motivations qui ne sont pas uniquement philanthropiques.».

Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange, lors du Forum du G8 du numérique, en 2011 dit également :

Il y a un débat de grands principes sur la neutralité pour qu’on ne puisse pas discriminer ce qui passe sur le réseau en fonction des contenus. Tout le monde est d’accord là-dessus.

Les associations d'utilisateurs et les cercles de réflexion

En plus des associations qui relaient les préoccupations des usagers, comme UFC-Que Choisir ou l'UNAF (Union des associations familiales), d'autres structures réfléchissent et agissent sur les questions qui touchent à l'univers du Net.

Avec un positionnement assez proche de l’association américaine Save the Internet, La Quadrature du Net se présente ainsi comme une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui promeut une adaptation de la législation française et européenne fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. Avec Bits of Freedom et des contributeurs individuels, elle a lancé le 22 septembre 2011 Respect My Net, une plateforme en ligne proposant aux citoyens européens de devenir les gardiens de l'Internet en signalant ce qu’ils jugeraient comme des atteintes à la neutralité du Net.

Trois questions à… Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, lors du e-G8 Forum, à Paris, en mai 2011.

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