La neutralité du net

Éclairages sur l’un des principes fondateurs du Web

Le concept de neutralité du Net

Le succès de l'Internet tient pour une bonne part aux choix de fonctionnement faits par ses fondateurs, dans les années 1970, pour mettre en place son processus de développement collaboratif. La neutralité du réseau en fait partie. Elle serait même selon eux l’un des piliers du développement de ce média universel.

Les fondations de l’Internet

Pour Tim Berners-Lee, l’un des créateurs du World Wide Web,

La neutralité du Net est la capacité à se connecter, en utilisant n'importe quelle application, à n'importe quelle partie du réseau.

Dans un document nommé «Garantir la neutralité du Net», la Quadrature du Net revient sur les origines de ce principe. Cette organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet en clarifie les termes techniques : «Les protocoles mis en place, fondés sur la commutation de paquets, sont extrêmement simples et excluent toute réservation de ressource, garantie de service ou de connaissance de la topologie globale. En bout de réseau, chaque personne a vocation à créer et à émettre de l'information, et toutes les formes d'informations doivent pouvoir être transmises et reçues sans discrimination. Internet est ainsi un réseau dit "agnostique", puisqu'il ne limite aucun usage par l'imposition de caractéristiques techniques particulières, l'intelligence se situant en périphérie. Du fait de sa simplicité, il est donc un réseau universel, car facilement adaptable.»


Traduit en plusieurs langues, ce logo a fait le tour du monde : tous les défenseurs de la «neutralité du réseau» s’en sont emparés… Source : Wikimedia, Camilo Sanchez.

La vision du théoricien Timothy Wu

Considéré comme le théoricien de la «Net neutrality» parce qu'il a popularisé le concept, Timothy Wu, professeur à l'université Columbia, déclare le 13 avril 2010 lors du colloque de l'Arcep, autorité de régulation des télécoms en France : «La question fondamentale est la suivante : est-ce qu’une grosse entreprise privée, un transporteur de marchandises, peut discriminer dans son transport ? Est-ce que certaines formes de discriminations sont acceptables et d’autres pas ? Quand est-ce que la discrimination est possible ? Quand pose-t-elle un problème ? Posée de cette manière, cette question est ancienne et antérieure au droit des télécommunications. (…) C’est la même question qui se pose pour les ferries, les taxis, les hôtels, les trains. On demande à tous les transporteurs des pays civilisés, de tous temps, de servir le public sans discrimination. Je définirais donc la Net neutralité très simplement. C’est l’ancienne question d’un transporteur qui ne discrimine pas, appliquée à l’Internet

Retrouvez en vidéo la définition que donne Timothy Wu de la neutralité du Net sur la page que l'Arcep a dédiée à son colloque sur «la neutralité des réseaux» d’avril 2010.

La position américaine

Le 21 décembre 2010, la FCC (Federal Communications Commission) prend position en faveur d’un Internet ouvert. Dans le document «In the matter of Preserving the open Internet - Broadband Industry Practices», son président, Julius Genachowski, présente les règles qui doivent permettre à la Toile de rester une puissante plateforme d’innovation et de création d’activités, de donner au consommateur et à l’entrepreneur le moyen d’agir sur le Net, et de protéger la liberté d’expression. Depuis, les projets de loi, tels PIPA et SOPA ont été déposés… puis ajournés !

La FCC a défini de façon résumée les six principes selon elle à la base de la neutralité du Net :

  • 1/ le droit des consommateurs et innovateurs de connaître les caractéristiques basiques de performance de leur service d’accès et comment le réseau est géré, autrement dit, la transparence ;
  • 2/ pas de blocage des contenus licites ;
  • 3/ pas de discrimination abusive et pas de priorité au meilleur payeur ;
  • 4/ latitude consentie aux fournisseurs d’accès dans la gestion de leur réseau pour faire face aux problématiques de congestion ou de sécurité, notamment ;
  • 5/ le principe de l’internet ouvert s’applique globalement au mobile, si possible ;
  • 6/ la vigilance étant nécessaire pour renforcer ces règles et surveiller ce qui concerne le mobile et les services spécifiques, un Comité consultatif sur l’Internet ouvert est créé pour assister la FCC.

.../...

Et pour aller plus loin

Commentaires