La neutralité du net

Éclairages sur l’un des principes fondateurs du Web

Des enjeux de démocratie et de régulation

Serait-il envisageable de brider l’accès à certains contenus illégaux ou dangereux sur la Toile ? Le coût énorme des infrastructures de réseaux fixe et mobile ne pourrait-il pas justifier pour les opérateurs une gestion souple et adaptée aux différents publics, dans le respect de la neutralité du Net ? Bref aperçu des enjeux démocratiques mais aussi de gestion du réseau, d’éthique, de sécurité et d’économie qui habitent les débats autour de la neutralité du Net.

Au premier regard, on se dit : qui peut être contre « l’Internet libre et ouvert », tel que le défend une déclaration en 63 langues que chaque citoyen du monde est invité à signer depuis juillet 2012 ? Sauf que, comme le dit un internaute sur le blog de Korben, cette déclaration ne traduit-elle pas une vision américaine de la liberté d’expression, et partant, de la démocratie ? Elle prend certes une dimension forte au regard des atteintes à la démocratie et plus particulièrement de la censure d’Internet dans des pays comme l’Iran, la Russie ou la Chine, mais ne cache-t-elle pas sous des mots consensuels des enjeux bien plus complexes ?


Le logo de la «déclaration pour l’Internet libre et ouvert», lancé par des organisations parmi lesquelles Mozilla, Reporters sans frontières, Amnesty International ou encore la Electronic Frontier Foundation.

L’accès libre au réseau est-il un droit universel ?

Après l'Estonie, qui a inscrit dès 2004 dans sa constitution le droit de tous les citoyens à disposer d'Internet, la Finlande a reconnu l'accès à Internet en haut débit comme un droit fondamental et opposable, applicable à partir de juillet 2010. A l’occasion de la transposition du paquet télécom, la Commission européenne aussi s’est interrogée sur l'opportunité de faire de cet accès au Net en haut débit un service universel, ce qui, il est vrai, n'est pas tout à fait la même chose. Le Chili a été le premier pays au monde à promulguer, en août 2010, une loi garantissant la neutralité de l'Internet, puis il a été suivi en Europe par les Pays-Bas.

Cette tendance à légiférer pour garantir la neutralité des réseaux correspond à la vision du concepteur de ce principe, Timothy Wu, qui insiste sur le caractère universel de la toile, transportant toutes formes de discours et plus largement de cultures.

D'autres surenchérissent sur la nécessité de préserver cette identité contre toute censure, d'où qu'elle vienne. Mais certaines censures ne sont-elles pas justifiées, par exemple pour protéger les enfants ? Et s’il faut filtrer ou bloquer des contenus illicites, qui devrait s’en charger ? Ensuite, jusqu'où convient-il de pousser cette règle de neutralité ? Lorsqu'un opérateur avantage sans ambiguïté tel média plutôt qu'un autre, pour cause de partenariat, enfreint-il ce principe ou non ? Après tout, s'il ne s'agit que d'orienter le client vers ce partenaire, sans aucune obligation de s'y rendre, et surtout en laissant totalement ouverte la possibilité pour chacun de choisir un site concurrent, où est le problème ?

Amender la neutralité du Net au nom de la loi ?

Contrefaçon, piratage d'œuvres protégées, diffusion de contenus pédopornographiques, diffamation, incitation à la haine ou à la violence, terrorisme, etc. :
 est-il souhaitable de réduire à l'impuissance les auteurs de ces actes sur la Toile ? Est-ce seulement possible ? Et si oui, quelle serait l'approche la moins «irrespectueuse» du principe de neutralité ?
 L'action contre ces types de contenus est envisageable à deux niveaux : à celui de l'utilisateur, qui, grâce à des filtres de type contrôle parental, qu'il installe et contrôle lui-même, en bloque l'accès ;
à l'échelle du réseau, donc des fournisseurs d'accès à Internet, grâce à des technologies comme le DPI («Deep Packet Inspection»), qui permet de surveiller ce qui circule sur la Toile pour éventuellement en bloquer le passage.

Ce sont bien ces questions de légalité, de respect des lois et tout particulièrement de lutte contre le piratage qui sont, du moins officiellement, à l’origine des deux projets de loi américains finalement «ajournés» en janvier 2012, mais aussi du traité ACTA, rejeté quant à lui en juillet dernier par le Parlement européen.

Les deux projets de loi PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) ont été abandonné par les autorités américaines, sous la pression des internautes et des acteurs du Web, regroupés dans la NetCoalition, parmi lesquels Google et Facebook.

Aux Etats-Unis, c’est la menace de listes noires de sites dont les fournisseurs d’accès auraient dû empêcher l’accès, y compris par la surveillance des communications, qui a suscité le plus de critiques. Pour Vincent Cerf, l’un des pères fondateurs de l’Internet, ainsi que 82 informaticiens de renom s’exprimant dans une lettre ouverte de décembre 2011, cela aurait provoqué «une fragmentation du système d’adressage et une cascade de pannes et de failles de sécurité». Mais au-delà de ce constat, est-il légitime d’ignorer le critère de légalité des contenus et des actes des internautes au nom d’une vision absolutiste de la neutralité du Net ? Et ce d’autant, qu’en France par exemple, le filtrage est une réalité, bel et bien inscrite dans la loi, ne serait-ce que via Hadopi dans le domaine de la culture, pour réguler les jeux d’argent ou lutter contre la pédopornographie…

Et la gestion du réseau dans tout ça ?

L’explosion des nouveaux usages tels que la vidéo en streaming et ainsi que les applications gourmandes en bande passante, notamment sur les tablettes et les smartphones, nécessite une forte augmentation de la capacité des réseaux, donc de nouveaux financements pour les infrastructures. Le trafic IP sur les réseaux mobiles devrait être ainsi multiplié par 26 d’ici à 2015, soit une croissance trois fois supérieure à celle du trafic sur les réseaux fixes ! Gérer la potentielle surcharge du réseau est loin d’être facile : c’est ce qu’a constaté à ses dépens l’opérateur britannique O2 lors d’une panne essentiellement causée par les usages de l’iPhone en janvier 2010. Comme l’a expliqué, en mai 2011, Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange, à l’e-G8 Forum :

Ma première hantise, c’est de faire en sorte que les réseaux tiennent. Aujourd’hui, sur le réseau mobile parisien, on a une augmentation du trafic de 5 % en volume par semaine. Cela veut dire que le trafic sur le réseau mobile parisien est multiplié par 12,6 chaque année.

D’où la question de «brider» l’accès au réseau 3G des trop gros consommateurs de bande passante au-delà d’un certain seuil, justement pour permettre à l’immense majorité des autres internautes de bénéficier d’une connexion de qualité… D’où, sur un autre registre, le recours à des mesures particulières de gestion «technique» du trafic, notamment pour les services critiques (téléchirurgie...) ou de sécurité (secours, lutte contre les attaques du réseau...), voire certains professionnels ne pouvant se permettre le risque d’une déconnexion…

Trois questions à… Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange, lors du e-G8 Forum, à Paris, en mai 2011.

Et le financement des infrastructures ?

Enfin, chaque année, les opérateurs français investissent plus de 6 milliards d’euros dans les infrastructures et les services afin de couvrir le territoire. C’est leur rôle, comme celui de faire du commerce autour de l’accès afin d’augmenter leurs revenus, et donc d’investir encore. Mais dans un écosystème numérique fondé sur les réseaux, les services et les terminaux, l’équilibre qui leur permettra d’obtenir un partage des revenus leur donnant la possibilité de maintenir le niveau d’investissement nécessaire au renouvellement et au développement de leur réseau reste à trouver. Bref, si les opérateurs restent pour la plupart, du moins en France, de sincères défenseurs de la neutralité du Net, ils doivent très concrètement composer avec les réalités des lois, des besoins de tous les citoyens, de l’état des technologies comme des usages de plus en plus gourmands en bande passante.

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