Vers la démocratie électronique ?

Réflexions sur l’usage des technologies pour la participation des citoyens à la vie démocratique

Une réalité multiple et disparate en Europe

Docteur en science politique, Stéphanie Wojcik étudie les dispositifs de participation des citoyens que mettent en place depuis plusieurs années les autorités institutionnelles dans différents pays européens. Elle débute sa présentation par un préambule soulignant les difficultés tant théoriques que méthodologiques soulevées par la question posée par le programme de Décider ensemble :

Existe-t-il des spécificités nationales de la démocratie électronique ? Approche comparative au sein des pays membres de l’Union européenne.

Elle n’en apporte pas moins de précieux éclairages critiques sur le sujet...

L’information plus que le débat, l’expression plus que la délibération

De façon générale, les dispositifs participatifs privilégient la diffusion d’information, notamment aujourd’hui grâce à des retransmissions vidéo, plus qu’ils ne permettent le débat entre élus et citoyens. La simple expression des citoyens est favorisée par rapport à la délibération : il est le plus souvent davantage possible de réagir à des propositions établies au préalable que de contribuer à l’élaboration collective d’idées susceptibles d’être traduites en politiques publiques. Illustration tout à fait dans la norme : la consultation récente du « Grenelle de la mer » proposait aux internautes de classer une série de mesures par ordre de préférence. Soit une tendance qui n’est pas contradictoire avec l’usage d’outils de plus en plus sophistiqués, telle la cartographie des opinions. De fait, l’intégration dans les processus institutionnels des initiatives « bottom-up » est plus rare. Une initiative intéressante est celle du « 10, Downing Street » : les citoyens britanniques sont en effet invités à envoyer des « e-pétitions » au gouvernement britannique, qui s’est engagé à y répondre dès lors que la pétition aurait recueilli au moins 500 signatures.

De grandes différences entre pays

En France, les forums électroniques du Sénat ou de l’Assemblée nationale en appellent à l’expression des citoyens sur les lois. Sauf que ces espaces qui affichent une forte ambition ne sont pas ou très rarement mis à jour. Le discours est fort, mais au regard de certaines initiatives à l’œuvre dans d’autres pays européens, par exemple celles du Parlement écossais, du Bundestag allemand ou du gouvernement estonien, le résultat est pour le moins décevant. En Estonie, depuis 2001 grâce au projet TOM, les citoyens peuvent non seulement commenter les lois mais soumettre leurs propositions, chaque proposition étant discutée pendant dix jours sur un site Web avant d’être soumise au vote :

Si elle recueille la majorité absolue, elle est transmise au ministère compétent qui a un mois pour exposer sa position dans un texte argumenté.

De fait, en matière d’applications utilisées ou surtout de latitude laissée aux citoyens, il y a de grandes disparités entre les pays de l’Union européenne. C’est certainement une question de culture, mais aussi de volonté politique. Pourquoi un site comme FixMyStreet au Royaume-Uni n’a-t-il pas jusqu’à présent d’équivalent en France ? Ce site très vivant permet à chaque internaute de signaler un problème urbain, de le transmettre à l’autorité concernée, puis de suivre la façon dont le problème ainsi signalé est ou non traité par l’autorité publique...

De quelques difficultés qui restent à résoudre

En conclusion de sa présentation, Stéphanie Wojcik mentionne quatre difficultés majeures : une institutionnalisation et une pérennisation des dispositifs participatifs problématiques ; une articulation peu efficace entre mécanismes existant en face-à-face et dispositifs en ligne ; une participation qui reste relativement faible au regard des publics visés ; et enfin l’investissement faible de la plupart des responsables politiques en Europe. Comme quoi la route reste longue...

Écouter l'intervention de Stéphanie Wojcik

Intervention de Stéphanie Wojcik, autour des multiples dispositifs de participation qui existent aujourd’hui en Europe, au colloque Décider Ensemble de 2009.

Durée : 15mn Télécharger

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