La vie après Hadopi

La vie après Hadopi

La culture a-t-elle besoin d’un gendarme en ligne ?

Née il y a maintenant cinq ans, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n’est pas morte. Pour preuve : Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d’Etat et présidente de sa Commission de protection des droits a remis le 12 mai 2014 au gouvernement un rapport intitulé Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne, où elle en imagine une renaissance. Les députés devraient en effet débattre de l’avenir de la Hadopi d’ici la fin 2014. L’occasion pour Culture Mobile de faire un point non seulement sur la Haute autorité mais sur la question toujours aussi polémique des droits d’auteur sur la Toile.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a été instaurée, après de nombreux rapports et de longs débats, par la loi «Création et Internet» du 12 juin 2009 qui délimite le périmètre du droit d’auteur en France. Dans un contexte mondialisé où l’information circule plus vite que les barrières censées la contrôler, celle qu’on appelle selon les moments «Hadopi» ou «la Hadopi» n’a guère convaincu depuis sa naissance.

Au deuxième semestre 2014, à l’heure où sont annoncés des changements importants dans la filière culturelle, le gouvernement donne le sentiment d’avoir abandonné l’idée de suppression pure et simple de cette pourtant très impopulaire Haute autorité, suppression pourtant présente dans le programme du candidat François Hollande lors de la dernière élection présidentielle. Va-t-il effectivement prolonger les prérogatives de la Haute Autorité de surveillance sur le Net, quitte à en remixer les missions ?

Le rapport rendu en mai 2014 à la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, qui suggère entre les lignes le maintien de l’autorité, se situe sur ce sujet en contradiction avec le rapport rendu très exactement un an plus tôt par la mission de Pierre Lescure. Mais il le rejoint totalement dans son ambition de viser désormais les sites contrevenants plutôt que les particuliers, avec notamment la volonté de «déréférencer» certains sites Web, c’est-à-dire de supprimer les liens allant vers eux.

Mais comment différencier les particuliers de leurs blogs et autres sites ? Ils se confondent bien souvent… La loi est faite pour être appliquée de manière unilatérale, alors que le Net regorge de cas d’espèce, d’exception !

Que penser d’une nouvelle loi qui viserait à faire reculer le téléchargement illégal de fichiers encore et toujours via la répression et elle seule, sans prendre du recul sur la réalité des pratiques culturelles liées au numérique, alors que les cinq années d’expérience de la Haute autorité et sa riposte graduée semblent indiquer l’échec à plus ou moins long terme de cette voie ?

Et si l’on changeait enfin de paradigme ? Et si l’on recréait du lien entre tous ceux – créateurs et producteurs, usagers et fournisseurs d’accès… – qui ont tout à gagner dans cette nouvelle forme de diffusion de la culture ? De tous pour tous. N’est-il pas grand temps d’oublier les dogmes de la propriété verrouillée et de se mettre en phase avec les usages et désirs d’une nouvelle génération, ultra connectée ? Pour cela, il faut oublier nos vieilles méthodes : si l’on songe à reposter un surveillant derrière chaque adresse, comment espérer mettre en place un cycle de partages et d’échanges, où chacun collabore aux biens communs, sans occulter une nécessaire contribution de tous ?!

Après un premier chapitre de retour historique sur la Hadopi et surtout ses prémisses depuis quinze ans, liées notamment à l’épopée du site de «peer to peer» Napster, Culture Mobile ouvre dans un second chapitre le débat sur l’avenir de la Haute autorité et sa logique de flicage en ligne, à notre sens plus dépassée que jamais.

Par Jacques Denis (avec des remixes d’Ariel Kyrou sur Napster, la DAVSI et la licence légale)

 

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