La vie après Hadopi

La culture a-t-elle besoin d’un gendarme en ligne ?

Et si le remix de la Hadopi était une mauvaise idée ?

Cinq ans après son adoption, on pensait Hadopi mal en point, voire moribonde. On croyait l'affaire enterrée sous les piles de dossiers, une histoire pliée sur l'autel de la liberté numérique. Et voilà que ça recommence, de plus belle…

Hadopi ressort du placard

En ce début d’été 2014, Hadopi se rappelle à nos souvenirs sous un autre masque : un rapport remis le 12 mai 2014 à la ministre de la Culture et de la Communication par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi. Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne : le titre est des plus explicites.

Il s’agit de «propositions positives et constructives», selon la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), qui s’est félicitée d’emblée : «Assécher, en impliquant les acteurs de la publicité et du paiement en ligne, les ressources financières des sites qui diffusent illégalement des œuvres est une mesure indispensable et urgente ».

Très vite, cette mesure phare a abondamment été commentée, et les sociétés d'auteurs et syndicats de producteurs, le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) en tête, opinent derechef, tout en profitant de l'opportunité pour redire aux pouvoirs publics l'urgence à surveiller et punir. A vrai dire, on connaît la rengaine.

Les sirènes de la liberté ?!

Tout comme on connaît le couplet qui suit. Celui-ci est entonné par les chantres de la libre circulation numérique des fichiers et idées, se positionnant face à un système qui porte atteinte «aux droits fondamentaux de chacun. La Quadrature du Net appelle les citoyens à se tenir prêts à s'opposer à ces mesures si le gouvernement venait à envisager de les reprendre à son compte.» Dans son communiqué, le lanceur d'alertes s'inquiète surtout du fait «qu'aucun membre d'une organisation de la société civile n'ait été auditionné pour la rédaction de ce rapport».

Mais surtout il en pointe les limites objectives : escamoter le fond du sujet, la question du périmètre légitime du partage et de ses effets, pour rester en surface. Et pour que la coupe soit pleine, désormais, les liens hypertexte et renvois seraient même sujets à caution ! On peut dès lors craindre le pire pour tous les sites, blogs, pages, toutes de bonne volonté, qui a l'instar d'un Ubuweb ou d'un Gallica (pour prendre deux cas extrêmes) ne visent qu’à faire découvrir au plus grand nombre des pans entiers de l'histoire culturelle, jetée aux oubliettes par les fameux ayants droit pour cause de non profitabilité.

Désir de partage et délire du piratage 

Les termes du débat n’ont malheureusement pas changé : d’un côté, le désir de partage, l’accès de tous à la culture et aux informations nécessaires à tout citoyen critique ; de l’autre, la rémunération des œuvres, sans distinction entre le plus commercial et le plus fondamental pour la culture, le tout neuf et le déjà rentabilisé depuis longtemps, au risque d’un flicage poussant dans le même panier numérique des projets de bien commun et d’autres de business pirate ou opportuniste.

D’où l’importance de revenir au début de l’histoire il y a une quinzaine d’années : a-t-on besoin d’un métagendarme, du type «orwellien», pour faciliter la circulation sur le Net ? Pour veiller aux bonnes conduites et prémunir toute sortie de piste ? La question ne peut que provoquer l’ire de ceux qui tiennent au droit régalien. Et pourtant, l’interrogation n’est pas dénuée de bon sens, sans pour autant nous faire sombrer dans la jungle d’une déréglementation où les plus richement dotés seront pour le coût toujours les mieux perçus, traduisez les plus visibles.

Ne peut-on dès lors imaginer une autre façon de «réguler» la culture sur la Toile ? Est-on condamné à poster un flic derrière chaque IP !? On se répète, mais la question mérite réflexion et suspension. Que de rendez-vous manqués depuis les poursuites lancées contre Napster ! Doit-on faire taire un passionné qui convertit ses biens acquis en une bibliothèque ouverte à tous, en ligne ? Ne peut-on pas prendre le pari que la diffusion vers le plus grand nombre du plus grand nombre d'œuvres va susciter un plus grand nombre de vocations ? De créations ?!  Mais aussi de réactions d'achat !

Les détraqués de la traque du track

Au nom de la loi, des technologies comme le DPI («Deep Packet Inspection») ont été mises en place pour inspecter, et traquer, ce qui circule sur la Toile, afin d’en trier le bon grain de l’ivraie. Au risque d’amender la sacrosainte neutralité du Net. Nul doute que l’enjeu est de taille, et que les lobbies s’emploient à faire valoir chacun leur bon droit. De fait, «les deux projets de loi PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) ont été abandonnés par les autorités américaines, sous la pression des internautes et des acteurs du Web, regroupés dans la NetCoalition, parmi lesquels Google et Facebook ».

On peut parier que La Quadrature du Net aurait rejoint cette coalition des plus diverses, au risque de s’allier avec ceux qu’elle met souvent en débat le temps d’un combat contre d’autres ennemis. La libre circulation de la connaissance est une valeur essentielle, au-dessus de tout ! Avec Bits of Freedom et des contributeurs individuels, l’organisation copilotée par Philippe Agrain a ainsi lancé le 22 septembre 2011 Respect My Net, une plateforme en ligne proposant aux citoyens européens de devenir les gardiens de l'Internet en signalant ce qu’ils jugeraient comme des atteintes à la neutralité du Net. En clair, fliquer ceux qui fliquent ! Allez comprendre.

Privatiser la police du Net

La même Quadrature du Net en remet une louche quant au rapport de Mireille Imbert-Quaretta qui «s'inscrit dans la lignée des conclusions de la mission Lescure, remise en mai 2013». Il y pointe notamment «le risque de déléguer à des acteurs privés la lutte contre la contrefaçon commerciale, là où seul le juge est à même de garantir la protection des droits fondamentaux, notamment à un jugement équitable et contradictoire », le risque d'une « Haute autorité du blocage » portant atteinte aux droits de tout internaute. Vous, moi, eux.

Philippe Aigrain prévient :

Si le gouvernement envisageait réellement d'inscrire dans la loi de telles dispositions et de persister dans le développement des politiques répressives dans le domaine numérique démarré par ses prédécesseurs, les citoyens devraient se mobiliser d'urgence pour faire enfin entendre leur voix dans ce débat.

Les lois du business demeurent le modèle 

L’autre risque – et pas des moindres – c’est d’arriver à des incongruités telles que la mésaventure que vit aujourd’hui la plate-forme musicale, 100% légale, lancée par Radio France : dédiée au streaming, RF8 ne peut développer sa solution collaborative, originale par rapport à Deezer et Spotify.

Les producteurs (ceux-là mêmes qui soutiennent Hadopi) ont en effet imposé des conditions juridiques et financières telles qu’il s’avère impossible à la maison de faire profiter le public de ses années d’expertise, couplant pour le meilleur le savoir des documentalistes au savoir-faire des programmateurs et à la curiosité de tous les amateurs. Et ce pour préserver le business des acteurs installés du nouveau marché de la musique numérique – dont ces mêmes producteurs sont parfois partie prenante. C’est indécent.

Le changement de gouvernance du net

Las, but not least, quelques jours avant la remise de ce rapport suggérant une nouvelle saison pour Hadopi : la toute nouvelle secrétaire d'Etat au numérique est venue soutenir la OuiShare Fest, au Cabaret Sauvage parisien. Le mot d’ordre : «écouter, apprendre, échanger». Axelle Lemaire était bien entendu toute ouïe des démarches innovantes de l’économie collaborative sur le terreau de la culture. Et de la façon dont les logiques de partage enrichissent chacun bien au-delà du business. A-t-elle justement échangé sur le sujet avec sa collègue Aurélie Filipetti ?

Soit on reste à quai, planté dans la bonne vieille économie comme si tout y était rose, soit on plonge dans le bain numérique, avec les remous que l’on sait, mais la possibilité d’inventer de nouveaux paysages... L’ambiguïté de la situation rappelle les engagements d’un Président qui prônait le changement : alors, a-t-on envie de lui dire, le basculement, est-ce vraiment maintenant ? Ou jamais ? Va-t-on continuer à imposer des solutions définitives, des résolutions punitives à des problématiques contemporaines dont la complexité requiert un vrai travail d’innovation sociale ?

Mickey se la joue Picsou

Les questions ne manquent pas. Et les réponses préconçues présentent l’inconvénient de soulever plus de problèmes que d’en régler. «A- t-on besoin d’un système de propriété intellectuelle pour promouvoir la création ?», interpelait Joost Smiers dans une tribune parue en septembre 2001 dans Le Monde Diplomatique. «La propriété intellectuelle, c’est le vol !» : son titre avait l’avantage de la clarté !

Cet actif agitateur d’idées visait tout autant les puissants détenteurs de brevets que les éditeurs ayants droit, alors même que trois ans plus tôt, la Copyright Term Extension Act avait été votée par le Congrès américain, entérinant l’allongement de vingt ans aux États-Unis des droits d’auteur. Cette loi fut baptisée Mickey Mouse Protection Act en raison du lobbying exercé par la compagnie Walt Disney, la petite souris risquant de tomber dans le domaine public.

A celle-ci qui prend des airs de Picsou, on peut opposer la voix poétique du candide Petit prince de Saint-Exupéry : «Comment peut-on posséder les étoiles ? – A qui sont-elles, riposta, grincheux, le businessman - Je ne sais pas, à personne. – Alors, elles sont à moi, car j’y ai pensé le premier.» Les affaires sont les affaires, et n’ont que peu à faire avec la morale et l’éthique.

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