La vie après Hadopi

La culture a-t-elle besoin d’un gendarme en ligne ?

De Napster à la Hadopi : le Net entre flic et voyou ?

« Le droit d’auteur, à fusiller tout de suite ! » : le 22 juin 2010, lors d’un entretien à Histoire de Cinéma, sur Canal +, Jean-Luc Godard résume ainsi sa position, dans la suite de sa prise de position lors de l’adoption de la loi Hadopi un an auparavant : « Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs. (…) Il n’y a pas de propriété intellectuelle. »

De la part de celui qui reste le symbole même du film d’auteur, la sentence sur cette toute jeune autorité censée combattre la « piraterie » sur la Toile tombe tel un couperet. Certes, Godard nous a habitués à ce type de bons mots, mais entre les lignes, ceux-ci en disent long sur le fond de sa pensée, qui rejoint par un détour pas si étonnant que ça les propos des défenseurs du «peer to peer» une décennie auparavant…

Napster fait naître la polémique sur la Toile

Lorsqu’il apparaît à la fin des années 1990, le «peer to peer» ou échange de pair à pair, semble être aux yeux de beaucoup d’internautes l’un des enfants naturels de l’Internet, car lien inédit entre des millions d’inconnus de par le monde pour l’amour de la musique, du cinéma, ou la quête de logiciels. Sauf que pour les industries culturelles, ces partages, même et surtout gratuits, nuisent à son commerce, et doivent donc être totalement interdits. 

En 1999, Napster n’est encore qu’un logiciel d’un obscur étudiant en informatique, Shawn Fanning, qu’il utilise avec ses copains pour s’échanger logiciels ou musiques. Depuis mai 1999 en effet, le logiciel Napster permet aux internautes du monde entier de s'échanger sans bourse déliée toutes les musiques du monde. À partir d'un catalogue centralisé par le logiciel, de disque dur à disque dur, ils troquent les vocalises de Madonna contre les pilonnages de Daft Punk, sans que la famille SACEM ni Universal, Emi et Warner ne touchent leur obole.

En moins d’une année, le succès est fulgurant au point de toucher quelques 60 millions d’internautes de part le monde ! Et qu’une entreprise se crée pour tenter de faire quelque chose de ce succès… Sauf que dès juin 2000, la RIAA (l'Association de l'industrie musicale américaine) engage un procès contre Napster, enrôlant dans son combat des stars comme Ted Nugent ou Metallica, alors que Prince, Chuck D de Public Enemy, Radiohead ou Alanis Morissette en chante l’éloge.

Prince, lui, dénonce «l’hypocrisie de l’industrie qui, feignant de défendre la musique, ne sert que ses bénéfices», sans le moindre respect pour les mélomanes et les fans qui utilisent Napster et les sites spécialisés en mp3 afin d’assouvir leur passion et leur «soif de raretés»… Quant à Courtney Love, chanteuse de Hole, dans une diatribe d’une précision remarquable publiée par le magazine en ligne Salon, elle y cloue au pilori les «vrais pirates» : non pas Napster et ses adeptes mais «les majors qui se font des couilles en or sur le dos des artistes», et engraissent au passage une légion d’intermédiaires inutiles, des avocats aux « business managers »… Quinze ans plus tard, le débat n’a guère changé.

Qui sont les créateurs ? Qui sont les pirates ?

En février 2001, au Milia, foire internationale du multimédia à Cannes, tous attendent l’intervention d’Andreas Schmidt, alors patron de la division commerce électronique du groupe Bertelsmann, visionnaire à l’origine de l’achat de Napster par la major. L’homme, retenu aux États-Unis à cause de procès qui n’en finissent plus, lance son message au travers d’une vidéo. Il compare l’attitude des éditeurs de musique américains à celle de «l’église contre Galilée au XVIe siècle». Il s’enflamme pour le logiciel Napster, «standard universel de demain, le plus simple et le plus convivial de tous». Il parle de la communauté de 60 millions d’internautes que le site a su fédérer et chante l’éloge du peer to peer, qui permet à tous de s’échanger des fichiers d’ordinateur à ordinateur, directement, sans devoir passer par un tiers serveur, de ce «système tellement génial que si les tribunaux ne le protègent pas, peut-être les Nations Unies devraient le faire.» La salle applaudit.

En clôture, Jean-Marie Messier monte à la tribune, le discours change : celui qui était à l’époque le patron de Vivendi Universal se fait le héraut de la propriété intellectuelle, des «créateurs» contre les «pilleurs», puis il ajoute : «C’est la raison pour laquelle il nous est impossible d’envisager un accord avec les gens de Napster.»

Un an plus tard, en mars 2002, rien ne va plus pour Napster, sommé par la cour d’appel de San Francisco de garder portes closes. Aujourd’hui, Napster fait partie des sites légaux d’échanges de musique en ligne, fonctionnant selon une logique de forfait global au mois, en accord avec des FAI et avec des opérateurs mobiles dans le monde comme le géant américain AT&T… Mais l’esprit de Napster, en 2014, est partout sur le Net.

Licence légale ou contrôle de type Hadopi ?

En mai 2004 sont lancés en France les premières campagnes de l’industrie du disque contre lesdits «pirates», qui n’ont déjà plus besoin de Napster. Les producteurs du disque cassent d’une certaine façon la sublime ambiguïté du rock & roll en menaçant les internautes de 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.


En mai et juin 2004, la campagne du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) contre le «piratage», et l’un de ses nombreux détournements en réponse par les internautes.

Des procès sont intentés à partir de 2004 par l’Industrie du disque. Un premier internaute est condamné le 2 février 2005 à 3000 euros d’amende avec sursis et 10 200 euros de dommages et intérêts, par le tribunal correctionnel de Pontoise.

Lors des vacances de Noël de décembre 2005 est débattu à l’Assemblée nationale la DAVSI, «loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information», transposition des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du 20 décembre 1996. Coup de tonnerre : l’Assemblée, faute d’un nombre suffisant de combattants de la majorité de droite, vote un système de type «licence légale», légalisant le «peer to peer» et donc l’échange gratuit de fichiers moyennant un système de taxe encore à préciser, de l’ordre de celui qui frappe aujourd’hui tous les terminaux numériques pour financer l’autorisation sous certaines conditions de la «copie privée». Las ! Le 21 mars 2006, l’Assemblée annule ce vote et revient au système répressif, aux amendes voire aux années d’emprisonnement.

Les débats ont peu évolué depuis cet incroyable épisode du milieu des années 2000. Deux logiques s’affrontent alors.

D’un côté, Jacques Attali, dans le rapport de sa Commission pour la libération de la croissance française remis en janvier 2008, différencie ce qu’il appelle un bien rival et un bien non rival. Un bien rival est un bien que je perds lorsque je le donne. Il en est ainsi du disque CD ou du DVD que je donne à un ami après l’avoir acheté. En revanche, un bien non rival est un bien que je ne perds pas lorsque je le donne. Il en est ainsi d’une musique en fichier numérique mp3 et plus largement de la connaissance, qui peut même m’enrichir d’un point de vue amical et relationnel sans me priver de la jouissance du bien que je donne… Selon Attali mais aussi d’autres dont il s’est inspiré comme Lawrence Lessig, il est aberrant de créer artificiellement de la rareté en empêchant de circuler librement un bien non rival, qui enrichit l’ensemble de l’écosystème économique. Or, c’est selon lui ce que font les industries culturelles face à la déferlante d’Internet.

A l’exact opposé de Jacques Attali, Denis Olivennes, alors patron de la FNAC, rend en novembre 2007 le rapport de sa «mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques». Ce sont ces préconisations à lui qui seront entendues, et qui se retrouveront, peu ou prou un an et demi plus tard, dans la loi Hadopi.

Et si la Hadopi ne servait pas les auteurs ?

Avocat spécialisé dans le droit d’auteur et militant de longe date d’une licence globale telle que celle qui a été adopté pour quelques mois en décembre 2005, Jean Vincent a combattu la Hadopi dès sa naissance. Il avait d’ailleurs annoncé en 2010 qu’elle ne ferait qu’accentuer l’appauvrissement de l’offre artistique et n’apporterait pas un sou aux artistes :  

Cela sert à inciter les gens à acheter sur le Net en leur faisant peur. Les droits d’auteur sont guidés par des intérêts économiques, dans un cadre global et mondial, en faisant sauter un maillon : les auteurs. Le contenu finalement compte moins que comment on va le vendre.

Hier co-fondateur de l’Alliance Public Artiste et désormais président du Centre de Médiation Culture, Jean Vincent est un partisan d’une solution qui satisfasse les artistes, en respectant leurs droits, sans nécessairement imposer des sanctions aux contrevenants du Net. En 2014 conseiller de l’Adami (société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes) et de l’Agecif (organisme de conseil et formation auprès du secteur culturel), cet enseignant demeure persuadé que la solution tient dans une taxation des fournisseurs d’accès, principaux bénéficiaires des contenus accessibles partout sur la Toile.

Les auteurs derrière les fils de barbelés

«L’heure est à la confiscation de ce droit par des organisations professionnelles», analysaient en octobre 2009 Sébastien Canevet et Benjamin Jean dans leur contribution à l’ouvrage collectif La bataille Hadopi : «L’évolution du droit à l’ère du numérique». Selon eux, depuis la grande loi cadre de 1957, le droit d’auteur est considéré comme une ligne Maginot ! Celle-là même derrière laquelle beaucoup se réfugient en 2014.

Soit une analyse complémentaire de celle de Philippe Aigrain, acteur important du site La Quadrature du Net et auteur du remarquable livre Cause commune, sous-titré «l’information entre bien commun et propriété». Selon lui, l’adoption de la loi Hadopi et plus largement toutes les tentatives de réduction des échanges et plus largement de la liberté d’Internet participent de «la construction d’un cadre idéologique» mais aussi d’un vrai dispositif de contrôle par les industries, afin de maintenir leurs profits dans un nouveau contexte de mondialisation :

L’apparition des techniques de reproduction en masse à plus faibles coûts va faire que la question des monopoles sur les copies devient un enjeu stratégique à la fois pour les activités des industriels et pour le maintien d’un certain type de rapport entre les activités économique des pays. L’intelligence et la conception pour les pays développés ; les tâches de reproduction, d’assemblages pour les autres.

Ce que fait la Hadopi depuis 2009

Mais au-delà des débats, et de prises de position comme celle de Philippe Aigrain, que fait vraiment la Hadopi depuis juin 2009 ?

Selon sa logique dite de la «riposte graduée», des lettres plus ou moins menaçantes ont été envoyées, des procès ont été intentés. Mais pour autant, ces mesures n’ont, semble-t-il, en rien entamé le mouvement de la société de surconsommation, qui favorise le téléchargement massif.

Depuis sa création, elle a envoyé deux millions de premiers avertissements, près de 200 000 deuxièmes recommandations, et a fait environ huit millions de demandes d’identification auprès des FAI (Orange, Free, Bouygues, SFR et Numericable)… A la date de fin 2013, selon un premier bilan, la Haute Autorité avait effectué 663 délibérations qui ont conduit à transmettre 51 dossiers au procureur de la République. Selon sa présidente, Marie-Françoise Marais :

Pour mener nos actions de sensibilisation, nous sommes allés dans les rectorats, dans les collèges, les lycées, nous avons rencontré plus de 800 enseignants, documentalistes, chefs d’établissement, et nous avons noué un dialogue avec environ 600 collégiens, 1300 lycéens et 2500 étudiants.

Un tribunal de Seine-Saint-Denis a même sanctionné un internaute convaincu de piratage par une amende de 600 euros et 15 jours de coupure d'accès Internet. C’était en mai 2013, alors même que la ministre en charge de l'Economie numérique, Fleur Pellerin venait d’affirmer :

Aujourd'hui, ce n'est pas possible de couper l'accès à Internet. C'est quelque chose comme couper l'eau.

Car plus que toute loi de répression, c’est l’arrivée du streaming, usage certes ancien mais bénéficiant désormais des progrès technologiques et des effets de l’augmentation de la bande passante, qui devrait faire chuter le stockage massif de données. Aujourd’hui, dans les cours d’école, via les réseaux sociaux, les contenus se partagent et s’échangent en direct, d’un bout à l’autre de la planète Internet, sans nécessité de télécharger les fichiers. La meilleure preuve est sans doute le succès du site papystreaming. Pour combien de temps, car là encore, des deux côtés de la connexion Internet, on surfe sur le vide juridique, la loi étant dépassée par les évolutions techniques…

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Et pour aller plus loin

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