Les organismes responsables

Ondes et santé : les organismes responsables

La mission des organismes qui interviennent sur la mesure des ondes et la santé.

Les deux premières entités responsables de la question des effets éventuels des ondes sur la santé au niveau international sont l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission internationale de protection contre les rayonnements non-ionisants, l’ICNIRP. Mais il existe d’autres organismes responsables, et à l’échelle de l’Europe, et à l’échelle de la France. Petit tour d’horizon très factuel.

Quels sont les premiers décideurs ?

La mission de l’ICNIRP se décline en plusieurs points : prendre connaissance des publications scientifiques, examiner l’ensemble des études qui ont été menées, faire un inventaire des connaissances scientifiques, et enfin, sur la base des effets avérés, définir des niveaux de protection. Le rôle de l’OMS est un peu identique. Mais l’OMS garde cependant le rôle de coordination et de communication des recherches qui sont menées dans le domaine.

Ensuite, au niveau européen, on trouve le Comité scientifique toxico-écologique de l’Europe (CSTEE), auquel s’ajoute un groupe d’experts de la Commission européenne, le SCENIHR («Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks»), qui travaille sur la santé et l’environnement. Dans le domaine précis des ondes électromagnétiques, ces deux comités analysent les niveaux de protection, disent si ces niveaux appliqués en Europe leur semblent valides et quelles actions de recherches et de protection il s’agit de mener.

Enfin, au niveau français, on trouve l’ANSES, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (précédemment AFSSET : Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail), dont le rôle est un peu similaire à celui exercé par les deux organismes européens précités (CSTEE et SCENIHR). Par ailleurs, rappelons le rôle majeur de l’ANFR, l’Agence nationale des fréquences, qui est l’organisme en charge de l’établissement des protocoles de mesure et de la collecte de l’ensemble de ces mesures pour ce qui est du territoire français.

Comment se font les décisions en Europe ?

Les seuils recommandés sur le plan international par l’ICNIRP lors de ses conclusions de 1998 ont été validés au niveau européen, que ce soit par le CSTEE ou le SCENIHR. Celui-ci, en mars 2007, lors d’une consultation générale, c’est-à-dire d’une discussion publique, a réaffirmé le bien fondé des normes pratiquées.

Successivement, au cours des années, la même validation a été faite. Toutes les études scientifiques ont abouti selon ces deux comités à la même conclusion. A savoir qu’au regard des études existantes, les protocoles définis par l’ICNIRP ne nécessitaient pas, du point de vue de la santé, de changements.

En l’occurrence, on n’a pas les réponses à toutes les questions, mais, selon une formule désormais classique, «au regard de l’état des connaissances actuelles», il n’y aurait pas de raisons scientifiques de revoir les niveaux de protection.

Le rôle des comités nationaux

En plus des deux organismes clés au niveau international, de nombreux Etats ont créé des comités nationaux de recherche, par exemple en Suède la SSI («Swedisch Radioprotection Authority») ou au Royaume-Uni le MTHR («Mobile Telecommunications and Health Research»). En France, avant la création de l’AFSSET, il existait déjà un groupe d’experts auprès de la DGS, la Direction générale de la santé.

Tous ces groupes d’experts (et il y en a aussi en Australie ou encore au Canada) ont fait des rapports d’expertise, ont analysé l’ensemble des connaissances, ont préconisé des recherches à mener, et ont dressé le bilan des niveaux de protection.

Le croisement des expertises scientifiques

Il existe donc un croisement continu d’informations scientifiques autour de cette question. Sans oublier, pour la France, l’Académie de Médecine, qui est amenée à émettre des avis, ou encore l’Académie des Sciences. Celle-ci, en l’an 2000, a organisé un colloque sur le thème «Téléphonie et Santé». Il a donné lieu à une publication faisant état des connaissances globales en termes de dosimétrie, à savoir les méthodes qui sont utilisées pour quantifier et mesurer les ondes et leurs effets, dressant par ailleurs un état général des connaissances en matière de biologie, ou encore d’épidémiologie en lien avec ce thème.

Ce qu’est l’ICNIRP

L’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection ou en français Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants) est une commission scientifique indépendante mise en place par l’Association internationale de radioprotection (IRPA) pour promouvoir la protection contre les rayonnements non ionisants (RNI) dans l’intérêt de la population et de l’environnement.

Elle émet des avis et des recommandations d’ordre scientifique au sujet de la protection contre l’exposition à ces RNI, formule, selon ses termes en toute indépendance et sur la base de données scientifiques, des principes généraux et des limites d’exposition de portée internationale aux RNI. Enfin, elle représente les professionnels de la radioprotection dans le monde entier grâce aux rapports étroits qu’elle entretient avec l’IRPA. L’ICNIRP est l’organisation non gouvernementale officiellement reconnue par l’OMS et l’Organisation internationale du travail (OIT) sur ce sujet des rayonnements non ionisants ou RNI (Source : OMS).

Ce qu’est l’OMS

L’OMS est l’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations unies. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter selon ses termes des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances en matière de santé (Source : OMS).

Les trois grandes organisations européennes

Le CSRSE (Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux) conseille la Commission Européenne sur les questions de sécurité des consommateurs, de santé publique et d’environnement. Il est venu remplacer le Comité scientifique sur la toxicité, l’écotoxicité et l’environnement (CSTEE). Il examine des questions relatives à l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité de composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l’utilisation pourrait nuire à la santé de l’homme et à l’environnement (Source : Europa).

Le SCENIHR (Scientic Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks) ou CSRSEN (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux) formule des avis sur les questions relatives aux risques émergents ou nouveaux, sur des questions générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation globale des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, ainsi que sur des questions connexes a priori non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques (Source : OMS).

Fondé en 1973, le CENELEC (Comité européen de la normalisation électrotechnique) a pour mission de fournir les normes électrotechniques afin d’aider le développement des services et des biens électriques et électrotechniques sur le marché européen. En 1985, une résolution du Conseil de l’Europe confère au CENELEC le rôle d’organe de normalisation responsable de l’harmonisation des normes électrotechniques sous le système législatif européen (Source : CENELEC).

France : ce qu’est l’ANSES

Etablissement public à caractère administratif, l’ANSES a été créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail).

L’ANSES assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal, ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires et appréhende ainsi, de manière globale, les expositions auxquelles l’Homme peut être soumis à travers ses modes de vie et de consommation ou les caractéristiques de son environnement, y compris professionnel.

Basée sur le principe de la séparation entre l’évaluation et la gestion des risques, elle informe les autorités compétentes, répond à leurs demandes d’expertise et les alerte en cas de crise sanitaire. L’Agence exerce ses missions en étroite relation avec ses homologues européens.

Elle est dotée d’un conseil d’administration qui dispose de plusieurs comités d’orientation thématiques, associant des représentants de la société civile. Elle s’appuie également sur un conseil scientifique, garant de la qualité et de l’indépendance de son expertise, ainsi que sur un comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt (Source : ANSES).

Notons par ailleurs que la Fondation Santé et Radiofréquences, qui menait depuis 1994 «une activité de recherche en matière de dosimétrie, c’est-à-dire liée à la quantification de l’exposition aux ondes électromagnétiques» à l’initiative de l’Etat français et de huit industriels du secteur (dont Orange, SFR et Bouygues Telecom) a rejoint l’ANSES en 2010.

France : ce qu’est l’ANFR

Etablissement public à caractère administratif chargé de la gestion du spectre radioélectrique, L’ANFR (ou Agence nationale des fréquences) participe à la politique d’information du public et des collectivités locales. L’Agence intervient aussi dans la mise en oeuvre de nouvelles mesures réglementaires.

L’ANFR est l’équivalent du CENELEC, le Comité européen de la normalisation électrotechnique, qui, lui, définit des méthodes d’harmonisation des normes électrotechniques sous le système législatif européen. En France, L’ANFR est un intervenant important puisque c’est lui qui va gérer la partie technique de la mesure des ondes, alors que l’AFSSET (aujourd’hui ANSES) va gérer plutôt sa partie biologique (Source : ANFR).

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