L’ISOC, gardien de l’écosystème Internet
La neutralité du Net est l’une des conditions pour assurer son développement, son évolution et son utilisation au bénéfice de tous.

L’ISOC, gardien de l’écosystème Internet

Gouvernance, neutralité et autres questions clés

Internet est partout et n’appartient à personne, mais ses acteurs n’échappent jamais totalement à la tentation de l’adapter en fonction de leurs besoins. Pour l’Internet Society qui veille depuis 1992 à ce qu’il reste un réseau au bénéfice de tous, il est essentiel qu’il conserve les qualités qui ont permis son phénoménal développement : ouverture et neutralité. Entretien avec Gérard Dantec, président de l’ISOC France autour de quelques questions majeures.

CM : Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est l’ISOC, quelle est son histoire et son rôle dans la gouvernance d’Internet.

Gérard Dantec : L’Internet Society (ISOC) est une organisation fondée en 1992 pour assurer le développement, l’évolution et l’utilisation de l’Internet pour le bénéfice des individus, à travers le monde. Elle est l’organisation d’accueil pour plusieurs groupes techniques chargés de l’infrastructure des standards de l’Internet, et notamment l’Internet Engineering Task Force (IETF). Cette structure a mis au point le nouveau protocole d’adressage sur internet (IPv6) qui permettra de connecter au réseau bien plus que les 4 milliards permis par le système précédent (IPv4) et qui ouvre ainsi d’immenses perspectives d’innovation. L’internet Society est également un des principaux financeurs du W3C, un organisme de normalisation en charge des spécifications de nombreux formats comme le HTML, essentiel à la présentation des pages Web.

À ce jour, l’Internet Society Monde accueille près de 65 000 membres répartis dans 90 «Chapitres» à travers le Monde. Le Chapitre français, l’ISOC France, avec près de 500 membres, est historiquement le plus ancien représentant en France des utilisateurs et regroupe en son sein des professionnels du numérique, des experts, des universitaires, associations et entreprises. Il a aussi cette grande chance de rassembler, au delà des frontières de l’hexagone, des membres des pays francophones ou des Français de l’étranger mais aussi des Indiens ou des Kenyans, non francophones mais désireux de participer à des travaux tels que le référentiel Green IT ou l’éducation. L’Isoc France s’exprime et agit sur l’ensemble des problématiques du réseau : usages, législation, données personnelles, déploiement des infrastructures, gestion des ressources, gouvernance.

Internet Society France

CM : Est-ce que l’image d’«écosystème», souvent employée pour Internet, vous semble adéquate ?

GD : Oui, parler d’écosystème Internet, c’est déjà franchir une étape importante puisque c’est afficher une volonté de voir l’Internet comme un ensemble de tous ses composants, de tous ses acteurs. Penser l’Internet comme un écosystème et favoriser les interactions et la dynamique entre les composants est la meilleure façon de garantir sa stabilité. De là, l’idée d’une gouvernance multi parties prenantes devient une évidence et le modèle Internet centré sur l’utilisateur une référence incontournable. L’Internet Society soutient activement ce modèle depuis l’origine.

Cependant, il ne faut pas être trop angélique car, au sein de cet écosystème sans cesse en expansion pour absorber de nouveaux vecteurs de communication et anticiper de nouveaux usages, la bataille est rude entre les différents acteurs que sont les opérateurs, les fournisseurs de contenus, les équipementiers, les Etats souverains, les communautés d’usagers. Il est essentiel de veiller sans cesse à ce que l’équilibre de tous ces acteurs soit respecté dans les structures qui participent à la gouvernance de l’Internet pour qu’il reste centré sur l’utilisateur, pour que l’Internet reste un Internet pour tous.

CM : Quelles ont été les étapes les plus marquantes de l’histoire d’Internet ?

GD : Je ne suis pas certain que l’on puisse vraiment parler d’étapes. En fait, on assiste à une évolution permanente de l’Internet dont on a perçu tour a tour certains aspects. Au début, après que les pionniers aient ouvert la voie, l’on s’est surtout attaché à la pénétration de l’Internet auprès d’un grand nombre d’utilisateurs et à son déploiement un peu partout dans le monde. Ensuite on s’est préoccupé de la facilité d’accès aux terminaux, aux informations et aux services grâce aux progrès sur le plan de l’ergonomie. Aujourd’hui on assiste à la multiplication des usages et à un souvent salutaire détournement des usages prévus par les concepteurs au bénéfice des utilisateurs. Demain le rapprochement entre l’homme et la machine s’accéléra encore…

CM : Le grand débat depuis quelques années c’est celui de la neutralité du réseau, et il n’est toujours pas clos ?

GD : Je tiens tout d’abord à lever une ambiguïté. Si des débats très enflammés, comme récemment avec PRISM, ce programme de surveillance des communications par la NSA, invoquent la neutralité du Net, c’est une confusion. On assiste régulièrement à travers le monde à des observations ou des détournements des contenus transitant dans les tuyaux, à des fins politiques, militantes, commerciales ou de sécurité du territoire. Là, en l’occurrence, il s’agit d’une question strictement politique, qui s’appuie sur le droit et la souveraineté nationale ou les relations internationales. On peut discuter du procédé, l’accepter ou le blâmer, mais il n’a en fait pas grand-chose à voir avec Internet, ou plutôt Internet ne peut pas techniquement empêcher ces pratiques.

En revanche, ce qui nous préoccupe lorsqu’on parle de neutralité du net, c’est cette forme de filtrage qui consiste à rendre impossible le transit ou l’accès à certains types de contenus ou encore à favoriser un type de contenu par rapport à un autre.

De nombreux acteurs du net trouveraient un avantage immédiat à ce que l’on mette à mal la neutralité du Net. Les États pourraient filtrer les contenus dérangeants, les opérateurs de service proposer des contenus préférentiels et j’en passe… Il serait par exemple tentant que, pour empêcher qu’un opérateur français comme Orange voit ses investissements en infrastructures quasi exclusivement utilisés à faire transiter des contenus américains de chez Google et Youtube, on décide que discriminer le réseau en favorisant des échanges choisis soit une priorité nationale. Mais ce serait une vision à court terme, l’assassinat de la «poule aux œufs d’or», la fin de toute évolution tant sur l’originalité des contenus que sur leurs modes de diffusion et d’échange.

CM : Y a-t-il une position française officielle ?

GD : La neutralité du Net a été particulièrement mise en lumière en France dans la période de la bataille de l’Hadopi entre 2006 et 2009. Les problématiques liées à la rémunération de la création ont suscité de vifs débats entre les tenants de la neutralité du Net et certains créateurs. La neutralité comme principe permettant de garantir l’équilibre des acteurs afin de n’en privilégier aucun, l’innovation sur la forme des contenus en ligne et leur mode de diffusion, et l’émergence de nouveaux services basés sur des protocoles  nécessitant la stricte application de la neutralité du réseau se sont heurtés aux lobbies agissant autour de la culture.


«Internet est un bien collectif stratégique : réfléchissons-y ensemble»: Jean-Ludovic Silicani de l’ARCEP pose les enjeux de la neutralité des réseaux.

La France, en votant en 2009 la loi Création et Internet, a été un triste précurseur en matière de filtrage sur le réseau. Ce qui pouvait exceptionnellement se concevoir pour lutter contre le terrorisme ou d’autres formes de criminalité, prenait une très mauvaise tournure avec la banalisation du filtrage à des fins de protection commerciale. Cette banalisation a été introduite par la mission confiée à une structure indépendante, l’Hadopi. Cette situation aura pour effet de placer la France en 43ème position dans le classement mondial de la liberté de la presse publié par Reporters Sans Frontières, derrière le Costa Rica, le Mali, la Bosnie-Herzégovine ou encore le Chili.

Depuis le changement de gouvernement en 2012, plusieurs actions correctives ont été menées. Le ministère en charge du numérique a confié au nouveau Conseil National du Numérique (CNum) la rédaction d’un rapport sur la neutralité du Net qui conclue à une application de celle-ci sur trois plans : la neutralité des réseaux, la neutralité des navigateurs et la neutralité des moteurs de recherche. Les conclusions de ce rapport sont à saluer même si la faisabilité d’une neutralité des navigateurs et des moteurs de recherche semble à ce jour très incertaine.


Une conférence de presse réunissant tous les opposants à l’Hadopi en 2009.

Le gouvernement a également mis fin au fonctionnement de l’Hadopi et aux sanctions aboutissant à la coupure de l’accès à Internet. Ce premier pas vers la reconnaissance d’un droit d’accès universel à l’Internet a cependant été assorti d’une délégation de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est encore moins légitime pour appliquer des sanctions administratives que la précédente haute autorité dissoute.

CM : Quelle est la position de l’ISOC ?

GD : De fait partout dans le monde, l’ISOC prône une application stricte du principe de la neutralité du Net. L’application des lois au sein de chaque Etat souverain reste la règle et nul ne songe à ce que sur Internet, les délits ou les crimes soient impunis car les lois s’y appliquent comme partout ailleurs. La mise à disposition de moyens adaptés et la formation des acteurs en charge de faire respecter les lois reste sans doute un écueil majeur qui conduit parfois à trop légiférer.

Chaque fois que cela est possible l’Internet society s’exprime pour faire valoir ce point de vue et empêcher que le législateur s’engage dans une impasse. Il nous arrive parfois  d’être entendus…

CM : Quelle est votre vision de l’Internet du futur ?

GD : Avec plus de deux milliard d’utilisateurs de par le monde, l’Internet, bien plus qu’un gigantesque marché où s’échangent les biens et les services, bien plus qu’un outil supplémentaire de communication aux mains d’une élite, constitue aujourd’hui à l’évidence le socle du développement matériel, intellectuel et social de l’humanité.

Il serait assez prétentieux de prédire l’avenir du réseau. Internet sera ce que nous réussirons à en faire. Nous devons être vigilants et préserver le fragile équilibre entre les différentes composantes de cet écosystème en constante évolution. Pour ne pas tomber dans un Internet purement marchand ou un Internet du futile… Nous devons en devenir les acteurs.

C’est pourquoi l’ISOC France a lancé une campagne de communication dont la première étape est la réalisation d’un film «Connexion vers le e-futur». Il a pour ambition de remplacer la diabolisation négative que certains aimeraient imaginer pour l’Internet de demain par une vigilance active et citoyenne appelant chacun à en devenir acteur.


La bande annonce du documentaire Connexion vers le e-futur réalisé par Jonathan Pinau Bonetti avec la collaboration et le pilotage du bureau de l’ISOC France. Présenté en avant première le 28 juin à ses membres, ce film sera le centre d’un événement à venir début octobre.

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